Révision du plan officiel du Canton de Russell
PRENEZ AVIS que la Corporation du Canton de Russell invite toutes les personnes intéressées à assister à une réunion extraordinaire du conseil dans le but de discuter de la révision du plan officiel conformément aux exigences du paragraphe 26(3) de la Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990, telle qu'amendée.
Lundi 27 mai 2024 - 16 h 00
Salle Gaston Patenaude
717, rue Notre-Dame, Embrun
La municipalité de Russell possède un Plan officiel (anglais seulement) comme l'exige la Loi sur l'aménagement du territoire de l'Ontario.
Le Plan officiel décrit les objectifs, les priorités et les utilisations du sol autorisées dans les secteurs de notre municipalité. Le Plan officiel fonctionne de concert avec d'autres lois applicables, comme la Loi sur l'aménagement du territoire, la Déclaration de principes provinciale et le plan officiel des Comtés unis de Prescott Russell.
Le rôle du Plan officiel est de guider les changements physiques dans ces zones jusqu'en 2036 :
- les quatre villages (Embrun, Russell, certaines parties de Limoges, certaines parties de Marionville)
- le parc commercial ; et
- le parc industriel situé près de l'autoroute 417.
Si vous voulez utiliser votre propriété ou l'aménager d'une manière qui entre en conflit avec le Plan officiel, vous devrez soumettre une demande de modification du Plan officiel.
Annexes
Les politiques du Plan officiel sont souvent fondées sur la désignation et l'identification du bien ou de l'actif dans les annexes cartographiques qui constituent les appendices du Plan officiel. Les annexes aident à mieux comprendre la zone géographique et les politiques qui s'appliquent.
Annexe A1 - Affectations en vue de l’aménagement du territoire – Embrun et parcs commerciaux
Annexe A2 - Affectations en vue de l’aménagement du territoire – Russell
Annexe A3 - Affectations en vue de l’aménagement du territoire – Limoges
Annexe A4 - Affectations en vue de l’aménagement du territoire – Marionville
Annexe A5 - Affectations en vue de l’aménagement du territoire – Parc industriel 417
Annexe B – Transport
Annexe C1 – Zones du Plan d’amélioration communautaire – Embrun
Annexe C2 – Zones du Plan d’amélioration communautaire – Russell
En raison de limitations technologiques, les cartes annexes peuvent ne pas être compatibles avec les lecteurs d'écran ou autres technologies d'assistance. Si vous avez besoin d'un soutien en matière d'accessibilité ou de communication pour ces documents, veuillez contacter notre Coordinateur de l'accessibilité.