Dates d'échéance

Les impôts fonciers sont dus entre le 25 et le 27 mars, en mai, en septembre et en novembre.

Le saviez-vous? Les taxes foncières que vous payez sont réparties entre la municipalité, les comtés unis de Prescott et Russell et la commission scolaire de votre choix.

Options de paiements

Paiements préautorisés

Évitez de vous souvenir des dates d'échéance, de faire la queue ou de risquer des frais de retard en vous inscrivant à notre plan de paiement préautorisé.

Notre service des finances peut organiser des retraits mensuels de votre compte bancaire pour le paiement de vos impôts fonciers.

Pour les détails, veuillez consulter la page de notre plan de paiement préautorisé.

Nous proposons également des services de facturation électronique.

Par l'intermédiaire de votre banque

Vous pouvez payer vos impôts fonciers dans n'importe quel établissement financier en utilisant les services bancaires en ligne, les services bancaires par téléphone ou en payant en personne à l'agence bancaire.

Rappels :

  • Lorsque vous payez par l'intermédiaire des services bancaires en ligne ou par téléphone, veuillez utiliser le numéro de rôle complet à 19 chiffres, y compris le "0000" sans les tirets.
  • Effectuez votre paiement au moins 3 jours ouvrables avant la date d'échéance de la taxe foncière afin que nous recevions votre paiement avant que des frais de retard ne s'appliquent.

À l'hôtel de ville

Vous pouvez payer vos impôts fonciers en personne à l'hôtel de ville en utilisant :

  • En espèces
  • Chèques
  • Interac


Les chèques doivent porter au recto le numéro du rôle d'imposition et le talon de paiement de la facture. Les chèques doivent être libellés à l'ordre du "Canton de Russell".

Utilisez notre boîte de dépôt extérieure 24 heures sur 24 pour livrer votre paiement de taxes foncières dans une enveloppe. La boîte de dépôt se trouve à gauche des portes principales de l'hôtel de ville.

Si vous envoyez votre paiement par la poste, prévoyez suffisamment de temps pour éviter les frais de retard.

Paiements retournés/refusés et pénalités

Tous les paiements retournés ou rejetés sont soumis à des frais de 25 $, y compris les fonds insuffisants et les arrêts de paiement.

Des frais de retard de 1,25 % par mois sont facturés pour tout retard de paiement, le premier jour de chaque mois jusqu'à ce que le paiement soit effectué.

Changement d'adresse postale ou d'adresse électronique

Si vous avez un changement d'adresse, incluant le numéro de votre boîte postale, veuillez en informer notre service des finances le plus rapidement possible. Le fait de ne pas recevoir une facture d'impôts fonciers n'invalide pas les pénalités et les intérêts.

Réimpression d'une facture

Des frais de 5 $ seront facturés pour la réimpression d'une facture d'impôts fonciers. Veuillez conserver votre facture en lieu sûr, car vous pourriez en avoir besoin pour l'impôt sur le revenu.

Certificat de taxe

Un certificat de taxe indique le statut des impôts fonciers actuels d'une propriété et le statut du compte d'eau et d'eaux usées, le cas échéant. Envoyez une demande par écrit au département des impôts fonciers accompagnée d'un chèque de 70 $ par la poste à la municipalité de Russell au 717 rue Notre-Dame, Embrun ON, K0A 1W1. Les chèques doivent être libellés à l'ordre de la municipalité de Russell. Si votre demande est urgente, veuillez envoyer votre lettre au département des impôts fonciers.

Taux d'impôts

Tous les efforts sont faits pour assurer l'exactitude des taux des impôts affichées ci-dessous. Pour les exigences officielles ou légales, veuillez confirmer les taux auprès de notre département des Finances.

Taux d'impôts fonciers 2023 par catégories
Définition du catégorie d'impôt foncier Catégorie Municipal (%) Comtés (%) Scolaire (%) Protection contre les feux (%) Totale (%)
Résidentiel

RT

0.00551060

 0.00442829 0.00153000 0.00008628 0.01155517
Immeuble logements multiples MT 0.00771483 0.00619961 0.00153000 0.00008628 0.01553072
Immeuble logements multiples nouvelle construction NT 0.00551060 0.00442829 0.00153000 0.00008628 0.01155517
Commercial, Centre commercial, Terrain de stationnement CT,ST,GT, ZT (PIL CF CH XF) 0.00794076 0.00638116 0.00880000 0.00008628 0.02320820
Commercial, Centre commercial - Bien vacant-terrain excédant CU, SU 0.00794076 0.00638116 0.00880000 0.00008628 0.02320820
Commercial, Terrain vacant CX 0.00794076 0.00638116 0.00880000 0.00008628 0.02320820
Commercial, Nouvelle Construction

XT

 0.00794076 0.00638116 0.00880000 0.00008628 0.02320820
Commercial, Bien vacant-terrain excédant, Nouvelle Construction XU, XX, ZU 0.00794076 0.00638116 0.00880000 0.00008628 0.02320820
Industriel IT IH (PIL = IG no ed, IF) 0.01348383 0.01083555 0.00880000 0.00008628 0.03320566
Industriel - Bien vacant-terrain excédant IU 0.01348383 0.01083555 0.00880000 0.00008628 0.03320566
Industriel, Terrain vacant IX (PIL - IK) 0.01348383 0.01083555 0.00880000 0.00008628 0.03320566
Industriel, Nouvelle construction JT 0.01348383 0.01083555 0.00880000 0.00008628 0.03320566
Industriel - Bien vacant-terrain excédant, Nouvelle construction JU JX 0.01348383 0.01083555 0.00880000 0.00008628 0.03320566
Pipeline PT 0.00780184 0.00626952 0.00880000 0.00008628 0.02295764
Terres agricoles FT 0.00137765 0.00110707 0.00038250 0.00008628 0.00295350
Forêts aménagées TT 0.00137765 0.00110707 0.00038250 0.00008628 0.00295350

Les taux d'impôts pour 2024 seront disponibles en juin 2024.